Chaque jour, d’innombrables voyageurs dans l’Union européenne sont victimes de vols retardés, surréservés et annulés. Dans le passé, les passagers étaient confrontés à des remboursements improbables, et souvent ils revenaient les mains vides. Aujourd’hui, cependant, vous avez droit à ce que l’on appelle une indemnisation pour retard de vol. Tout a commencé avec le règlement européen sur les droits des passagers CE 261 de 2004, qui établit les lignes directrices sur les sommes dues par les compagnies aériennes pour l’annulation, la surréservation et le retard des vols.
Connaître vos droits est une chose. Honnêtement, mais ce n’est que la première étape. Faire valoir vos droits et percevoir l’indemnité qui vous est due est ce qui compte vraiment, je vous invite à lire la suite pour mieux comprendre ce processus.
Droits des passagers aériens pour les vols retardés ou annulés
Pour commencer, l’UE 261/2004 stipule que les passagers ont droit à des paiements allant de 250 à 600€. Il y a des conditions spécifiques qu’un retard ou une annulation de vol doit posséder pour entraîner un paiement. Les deux facteurs les plus importants sont :
- La durée de votre voyage
- Combien de temps votre vol a été retardé
Prenons l’exemple d’un un vol retardé avec Transavia : l’indemnisation pour retard de vol est qualifiée si vous êtes obligé d’attendre plus de trois heures. Si le retard dépasse cinq heures par rapport à votre vol Transavia initialement réservé ou est annulé, la compagnie aérienne accepte la responsabilité, sauf circonstances extraordinaires. Dans cette situation, la compagnie est tenue de vous proposer le choix entre les options suivantes :
- Un remboursement complet pour le vol.
- Un remboursement complet pour les vols de correspondance de la compagnie aérienne qui vont manquer sur le même vol réservé.
- Si vous êtes au milieu de votre voyage, un vol de retour vers l’aéroport d’où vous êtes initialement parti le plus tôt possible.
- Un vol de réacheminement à une date ultérieure pour votre commodité dans les conditions de transport comparables.
Il y a une attente de confort qui incombe à la compagnie Transavia, tout comme n’importe quelle autre compagnie. Ces demandes d’indemnisation sont plus que de l’argent. Elles sont basées sur le temps, et combien cela vaut. Commençons par l’obligation de la compagnie aérienne de vous proposer un autre vol vers la même destination. Pendant le retard, vous avez droit à l’hébergement nécessaire auprès de la compagnie aérienne pour votre confort. Cela peut inclure un repas et des rafraîchissements pendant que vous attendez le prochain vol disponible, et cela peut même s’étendre à un séjour dans un hôtel à proximité si le retard se prolonge jusqu’au lendemain.
Au-delà de ces détails de confort, les aspects financiers des demandes d’indemnisation pour retard de vol sont un peu plus complexes. Voici une idée des bases des critères de retard de vol : retards de vol de courte distance (tout ce qui est inférieur à 1500 km de trajet), vous pouvez demander une indemnité de retard de vol de 250€. Les retards de vol à moyenne distance (entre 1500 km et 3500 km) équivalent à une demande d’indemnisation potentielle de 400€. Les retards de vols longue distance (plus de 3500 km) peuvent aller jusqu’à une indemnisation de 600€ par passager.
Obstacles courants lors de la demande d’indemnisation
Les règles et directives concernant la compensation des retards de vol sont assez simples, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas d’obstacles. Commençons par l’obstacle le plus élémentaire : le lieu de votre voyage prévu. Afin de pouvoir prétendre à une indemnisation pour retard de vol, les passagers doivent posséder un billet valide et une confirmation de réservation pour un vol qui commence ou atterrit dans un aéroport de l’UE. Le siège de la compagnie aérienne doit également être situé dans l’UE. Lorsqu’il s’agit d’endroits en dehors de l’UE, comme les États-Unis, vos droits d’indemnisation pour retard de vol peuvent varier en fonction de la situation et de la compagnie aérienne.
Au-delà du facteur de localisation, la raison de l’annulation doit être sous le contrôle de la compagnie aérienne. Si des circonstances extraordinaires sont à blâmer, toute compensation pour retard de vol peut s’avérer vaine. Des facteurs tels que les intempéries, l’instabilité politique et les risques pour la sécurité qui sont hors du contrôle des compagnies aériennes limiteront la validité de votre demande d’indemnisation aux yeux de la loi. Il convient de noter que ces instances sont rares et que vos droits doivent être protégés. Les compagnies aériennes pourraient les négliger et vous obliger à passer par un long processus pour le faire. Si vous pensez avoir une éventuelle demande d’indemnisation et que vous ne savez pas quoi faire ensuite, vous avez des options.
Prendre des mesures pour faire valoir vos droits
Faire valoir vos droits est avant tout une question de préparation. En cas de retard ou d’annulation d’un vol, une réclamation officielle doit être déposée auprès de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez réservé. Ces étapes peuvent varier d’une compagnie aérienne à l’autre. Une indemnisation pour retard de vol pourrait être une première pour vous. Il va y avoir des obstacles sur la route et, en fin de compte, vous pourriez vous préparer à une bataille juridique si le processus s’avère trop intimidant pour vous en tant qu’individu. Contourner ces étapes est également une option, et c’est une option qui peut être bénéfique à court et à long terme.
Si vous choisissez de faire appel à un avocat privé, les coûts peuvent s’additionner car le processus de demande d’indemnisation pour retard de vol peut être long. Au-delà de la privatisation, certains sites internet, comme celui que j’ai mis en lien plus haut, peuvent également offrir des services juridiques à un prix beaucoup plus abordable.
